Conditions Générales de Vente – Crypto Compass
Dernière mise à jour : 15/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes du produit Crypto Compass, édité par Entrepreneur Mindset FZ-LLC, ci-après dénommé « l’Éditeur », et acheté par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
L’achat du produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit digital Crypto Compass, un tableau/outil d’aide au suivi des marchés et à l’organisation d’un portefeuille crypto.
Crypto Compass est un produit numérique, livré sous forme de fichiers/accès (Google Sheets).
2. Nature du Produit
Crypto Compass est un outil d’aide à l’organisation, au suivi et à la prise de décision financière, mais ne constitue en aucun cas :
un conseil financier individualisé
un service d’investissement
une recommandation d’achat ou de vente
une analyse financière réglementée
Le Client utilise le produit sous sa seule responsabilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir :
choisi son produit
renseigné ses informations
procédé au paiement en ligne
Une fois la commande validée, le Client reçoit un accès immédiat ou un lien de téléchargement.
Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
5. Livraison
La livraison est entièrement numérique.
Le Client reçoit son accès :
soit immédiatement après paiement
soit par e-mail
soit via une plateforme comme Gumroad, Shopify, Payhip, Notion, etc.
L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs liées :
à une mauvaise adresse e-mail
au filtrage de messagerie (spam)
à un problème technique temporaire chez le fournisseur du Client
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles et non fournis sur un support matériel.
L’achat est donc ferme et définitif.
Aucun remboursement n’est possible après accès au produit.
7. Mises à jour
Selon la version achetée (Standard, Premium, etc.) :
certaines mises à jour sont incluses
ou accessibles via une version ultérieure payante
Les conditions sont précisées lors de l’achat.
L’Éditeur ne garantit pas l’existence de mises à jour futures.
8. Responsabilité
Crypto Compass ne garantit aucun résultat financier, performance, gain ou rendement.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
des décisions d’investissement du Client
de la perte d’accès liée à un mauvais usage
des performances du marché crypto
d’éventuelles erreurs d’interprétation du tableau
Le Client utilise l’outil sous sa pleine responsabilité.
9. Propriété intellectuelle
Crypto Compass est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits :
la revente
la distribution
la copie
le partage public ou privé
l’inclusion dans des formations ou packs vendus
Tout acte de diffusion non autorisé expose le Client à des poursuites.
10. Comptes et accès
Le Client est responsable :
de la confidentialité de son lien d’accès
de ne pas partager le document à des tiers
Tout abus, partage ou diffusion entraîne la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.
11. Service Client
Pour toute question :
📩 support@mindsetacademy.fr
Réponse sous 24 à 72h, hors week-end et jours fériés.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’achat servent uniquement :
à délivrer le produit
à la facturation
à la communication nécessaire au service
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers.
Le Client peut demander la suppression de ses données par e-mail (hors données légales obligatoires).
13. Force majeure
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure : panne serveur, cyberattaque, problème d’hébergement, etc.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’Éditeur.