CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE YOUTUBE EMPIRE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — YOUTUBE EMPIRE
Dernière mise à jour : 28/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes du produit YouTube Empire, édité par Entrepreneur Mindset FZ-LLC, ci-après dénommé « l'Éditeur », et acheté par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
L'achat du produit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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1. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique YouTube Empire, un programme de formation destiné à aider le Client à lancer, développer et monétiser une chaîne YouTube grâce à un système structuré et aux outils d'intelligence artificielle.
YouTube Empire est un produit numérique délivré sous forme de vidéos, modules, ressources téléchargeables, templates et accès en ligne.
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2. NATURE DU PRODUIT
YouTube Empire est une formation éducative destinée à :
- Comprendre le fonctionnement de l'algorithme YouTube
- Lancer et structurer une chaîne cohérente et durable
- Créer du contenu optimisé avec l'aide de l'IA
- Atteindre les critères de monétisation YouTube
- Mettre en place des systèmes reproductibles et automatisés
YouTube Empire n'est en aucun cas :
- Un conseil financier ou un service d'investissement
- Un accompagnement individuel personnalisé
- Une garantie de résultats en termes de vues, abonnés ou revenus
Le Client utilise les stratégies et recommandations sous sa seule responsabilité.
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3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. COMMANDE ET LIVRAISON
La livraison est entièrement numérique et immédiate.
Le Client reçoit son accès immédiatement après paiement, par e-mail, via la plateforme sécurisée Schoolmaker.
L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs liées à une mauvaise adresse e-mail, au filtrage anti-spam ou à un problème technique dépendant du fournisseur du Client.
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5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera accordé après livraison du contenu, sauf dans les cas prévus à l'article 6 ci-dessous.
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6. GARANTIE RÉSULTAT
YouTube Empire bénéficie d'une garantie résultat de 30 jours à compter de la date d'achat, sous conditions strictes.
Pour être éligible au remboursement, le Client doit démontrer :
- Qu'il a suivi l'intégralité des modules de la formation
- Qu'il a appliqué toutes les étapes et actions enseignées
- Qu'il a utilisé les templates, outils et process fournis
- Qu'il n'a constaté aucune progression mesurable malgré une application sérieuse et complète
- Qu'il fournit des preuves concrètes, datées et vérifiables de la mise en application
Sans preuve d'application complète, aucun remboursement ne sera accordé.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les preuves fournies sont insuffisantes.
Aucun remboursement n'est possible pour les abandons, changements d'avis ou manque d'implication.
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7. MISES À JOUR
L'accès à YouTube Empire inclut les mises à jour futures du contenu, sans frais supplémentaires.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des ressources à tout moment.
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
YouTube Empire est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits : la revente, la reproduction totale ou partielle, le partage public ou privé, la diffusion à des tiers, l'inclusion dans d'autres produits ou programmes, la distribution même gratuite.
Toute violation entraîne la suppression immédiate de l'accès sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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9. COMPTES ET ACCÈS
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas partager son accès avec des tiers.
Tout partage d'accès ou abus entraînera la suppression immédiate de l'accès, sans remboursement.
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10. RESPONSABILITÉ
L'Éditeur ne garantit aucun résultat en termes de vues, abonnés, revenus ou performance.
La réussite dépend entièrement de l'implication du Client, de sa niche, de la qualité de son contenu et de la régularité de ses actions.
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11. SERVICE CLIENT
Pour toute question : support@mindsetacademy.fr
Délai moyen de réponse : 24 à 72h (hors week-ends et jours fériés).
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12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées servent uniquement à délivrer la formation, gérer l'espace membre, assurer la facturation et envoyer les communications liées au service. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Le Client peut demander la suppression de ses données en écrivant à : support@mindsetacademy.fr
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13. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l'Éditeur.
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Entrepreneur Mindset FZ-LLC
