CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE YOUTUBE EMPIRE
Conditions Générales de Vente – YouTube Empire
Dernière mise à jour : 19/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes du produit YouTube Empire, édité par Entrepreneur Mindset FZ-LLC, ci-après dénommé « l’Éditeur », et acheté par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
L’achat du produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit digital YouTube Empire, un programme de formation destiné à apprendre au Client à structurer, développer et optimiser une chaîne YouTube rentable.
YouTube Empire est un produit numérique délivré sous forme de vidéos, modules, ressources téléchargeables, templates et accès en ligne.
2. Nature du produit
YouTube Mastery est une formation éducative destinée à :
comprendre l’algorithme YouTube
créer et structurer une chaîne cohérente
optimiser son contenu
bâtir une audience durable
mettre en place une stratégie claire et mesurable
apprendre une méthode permettant d’améliorer ses résultats sur le long terme
YouTube Mastery n’est en aucun cas :
un conseil financier
un service d’investissement
un accompagnement individuel personnalisé
Le Client utilise les stratégies et recommandations sous sa seule responsabilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir :
choisi son offre (paiement unique ou paiement en plusieurs fois)
renseigné ses informations
procédé au paiement en ligne
Une fois la commande validée, le Client reçoit immédiatement son accès à l’espace de formation.
Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
5. Livraison
La livraison est entièrement numérique.
Le Client reçoit son accès :
immédiatement après paiement
par e-mail
via une plateforme sécurisée d’hébergement de formation
L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs liées :
à une mauvaise adresse e-mail
au filtrage anti-spam
à un problème technique dépendant du fournisseur du Client
6. Garantie Satisfait ou Remboursé – 6 mois
YouTube Empire bénéficie d’une garantie “Satisfait ou remboursé” pendant 6 mois, sous conditions strictes.
Pour être éligible au remboursement, le Client doit démontrer :
qu’il a suivi l’intégralité de la formation
qu’il a appliqué toutes les étapes et actions enseignées
qu’il a utilisé les templates, exercices, outils et process fournis
qu’il a produit des contenus selon la méthode enseignée
qu’il n’a constaté aucune progression mesurable (structure, cohérence, vues, audience, engagement, optimisation, statistiques internes, progression de chaîne)
qu’il fournit les preuves concrètes, datées et vérifiables, de la mise en application réelle du système
Sans preuve d’application, aucun remboursement ne sera accordé.
La garantie vise à protéger les clients sérieux et à éviter tout abus.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les preuves ne sont pas suffisantes ou si le programme n’a pas été appliqué correctement.
Aucun remboursement n’est possible pour les abandons, les changements d’avis ou le manque d’implication.
7. Mises à jour
Selon l’offre achetée :
certaines mises à jour du programme sont incluses
d’éventuels nouveaux modules ou bonus peuvent nécessiter une version ultérieure
Les conditions sont précisées au moment de l’achat.
L’Éditeur ne garantit pas la publication de mises à jour futures.
8. Responsabilité
YouTube Empire ne garantit aucun résultat de vues, abonnés, revenus ou performance.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
des résultats obtenus ou non obtenus
des décisions du Client concernant sa chaîne YouTube
d’une mauvaise application du programme
de l’interprétation des conseils fournis
de l’usage des ressources téléchargées
La réussite dépend entièrement :
du travail du Client
de sa niche
de son positionnement
de la qualité de son contenu
de la régularité de ses actions
Le Client reste seul responsable de sa progression et de l’utilisation du programme.
9. Propriété intellectuelle
YouTube Empire est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits :
la revente
la reproduction totale ou partielle
le partage public ou privé
la diffusion à des tiers
l’inclusion dans d’autres programmes
la distribution, même gratuite
la mise à disposition non autorisée
Toute violation entraîne la suppression immédiate de l’accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Comptes et accès
Le Client est responsable :
de la confidentialité de ses identifiants
de ne pas partager son accès avec des tiers
de l’utilisation correcte de l’espace de formation
Tout partage d’accès ou abus entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.
11. Service Client
Pour toute question :
Délai moyen de réponse : 24 à 72h (hors week-ends et jours fériés).
12. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à :
délivrer la formation
gérer l’espace membre
assurer la facturation
envoyer les communications nécessaires au service
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Le Client peut demander la suppression de ses données (hors données légales obligatoires) en envoyant un mail à : support@mindsetacademy.fr
13. Force majeure
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’accès résultant :
d’une panne serveur
d’une cyberattaque
d’un problème d’hébergement
d’un cas de force majeure au sens juridique
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’Éditeur.
