CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LE SYSTÈME IA
Dernière mise à jour : 28/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes du produit Le Système IA, édité par Entrepreneur Mindset FZ-LLC, ci-après dénommé « l'Éditeur », et acheté par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
L'achat du produit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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1. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique Le Système IA, un pack de ressources téléchargeables destiné à aider le Client à accélérer sa production de contenu YouTube grâce à l'intelligence artificielle.
Le Système IA est un produit numérique délivré sous forme de fichiers téléchargeables, templates, checklists, bibliothèques de prompts et ressources en ligne.
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2. NATURE DU PRODUIT
Le Système IA est un pack de ressources pratiques destiné à :
- Accélérer la production de contenu YouTube grâce aux outils IA
- Fournir des prompts et workflows prêts à l'emploi
- Partager les process et outils utilisés par l'Éditeur sur ses propres chaînes
Le Système IA n'est en aucun cas :
- Une formation avec accompagnement individuel
- Un conseil financier ou un service d'investissement
- Une garantie de résultats en termes de vues, d'abonnés ou de revenus
Le Client utilise les ressources fournies sous sa seule responsabilité.
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3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. COMMANDE ET LIVRAISON
La livraison est entièrement numérique et immédiate.
Le Client reçoit son accès immédiatement après paiement, par e-mail, via la plateforme sécurisée Schoolmaker.
L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs liées à une mauvaise adresse e-mail, au filtrage anti-spam ou à un problème technique dépendant du fournisseur du Client.
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5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera accordé après livraison du contenu.
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6. MISES À JOUR
L'accès au pack inclut les mises à jour futures du contenu, sans frais supplémentaires.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des ressources à tout moment.
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Système IA est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits : la revente, la reproduction totale ou partielle, le partage public ou privé, la diffusion à des tiers, l'inclusion dans d'autres produits ou programmes, la distribution même gratuite.
Toute violation entraîne la suppression immédiate de l'accès sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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8. RESPONSABILITÉ
L'Éditeur ne garantit aucun résultat en termes de vues, abonnés, revenus ou performance.
La réussite dépend entièrement de l'implication du Client, de sa niche, de la qualité de son contenu et de la régularité de ses actions.
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9. SERVICE CLIENT
Pour toute question : support@mindsetacademy.fr
Délai moyen de réponse : 24 à 72h (hors week-ends et jours fériés).
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10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées servent uniquement à délivrer le produit, gérer l'espace membre, assurer la facturation et envoyer les communications liées au service. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Le Client peut demander la suppression de ses données en écrivant à : support@mindsetacademy.fr
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11. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l'Éditeur.
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Entrepreneur Mindset FZ-LLC